Soucieuse du respect de votre vie privée et de la protection de vos données personnelles, Valenciennes Métropole s’engage à collecter et traiter vos données en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018 ainsi que la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.
1) Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?
Valenciennes Métropole est responsable de traitement parce qu’elle est l’entité qui définit les finalités et l’usage qui justifient l’utilisation des données personnelles.
Valenciennes Métropole, conformément à la réglementation Européenne et Française, a désigné un Délégué à la Protection des données disponible :
- Par voie numérique : dpo@valenciennes-metropole.fr
- Par voie postale : à l’adresse 2 place de l’Hôpital général – CS 60227 – 59305 Valenciennes cedex.
2) Pourquoi vos données personnelles sont-elles collectées ?
A l’occasion de votre visite sur le site internet et de l’utilisation des fonctionnalités de celui-ci certaines de vos données personnelles peuvent être collectées pour assurer la gestion du site internet, assurer votre information et répondre aux sollicitations formulées par le biais du formulaire de contact.
3) Sur quelle base légale, la collecte des données personnelles repose-t-elle ?
La base légale du traitement est :
- Pour la fourniture d’informations : l’accomplissement d’une mission d’intérêt public ;
- Pour la gestion du site internet : l’intérêt légitime du responsable du traitement.
4) Les données personnelles collectées
En fonction de l’utilisation que vous faites de notre site web, nous veillons à ne collecter que les données strictement nécessaires au regard de la finalité envisagée. Les données suivantes sont susceptibles d’être collectées :
- Pour le formulaire de contact : noms, prénoms, adresse mail, adresse postale
- Pour la gestion technique du site : données de connexion (adresse IP, date et heure d’accès…)
5) Les destinataires des données personnelles collectées
Les données collectées sont destinées aux agents de valenciennes Métropole en charge des services liés à l’activité du site, les services concernés par vos demandes accéderont également à vos données personnelles afin de répondre à vos sollicitations.
Aucune donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’Union Européenne.
6) La durée de conservation des données
Vos données personnelles seront conservées le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités envisagées. Elles seront conservées pour une durée n’excédant pas un 1 an.
7) Quels sont vos droits sur l’utilisation de vos données personnelles ?
Dans le cadre de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Il est précisé que l’exercice de certains droits peut entrainer selon le cas l’impossibilité pour nous de vous fournir certains services.
En outre, vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ou CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Afin d’exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse dpo@valenciennes-metropole.fr ou adresser votre demande par courrier à l’adresse suivante : 2 place de l’Hôpital général – CS 60227 – 59305 Valenciennes cedex.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles en France et en Europe, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en vous rendant à la page suivante : https://www.cnil.fr/.